Le Diptyque Cote-Adams ou la Preseance de L'Ordre Etabli Dans Le Droit Postcolonial Des Peuples Autochtones
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L'ORDRE ETABLI DANS LE DROIT POSTCOLONIAL
DES PEUPLES AUTOCHTONES
Ghislain Otis
Introduction
La concrdtisation des droits ancestraux des peuples
autochtones exige que l'on compose avec certaines
donndes propres au contexte postcolonial. Parmi ces
donn6es mentionnons: l'implantation d'un lktat euro-
canadien prddminent, l'imbrication permanente des
populations autochtones et allochtones, la mobilisation
toujours plus lourde des terres et des ressources au
service de l'dconomie de marchd, le triomphe de
l'individualisme libdral, la marginalisation dconomique
et culturelle de l'autochtonie et, enfin, la montde du
courant identitaire autochtone.
L'ampleur du ddfi lancd par l'article 35 de la Loi
constitutionnelle de 1982 est proprement siddrante et
les jugements rendus par la Cour supreme du Canada
dans les affaires R. c. C6t& ' et R c. Adams2 sont venus
clore une annde qui aura fait ressortir le refus du
pouvoir judiciaire de bouleverser, au nom des droits
historiques des peuples autochtones, l'ordre social et
dconomique hdritd de ia colonisation europdenne du
Canada.
Je m'attacherai donc A ddmontrer que l'intdret de
cette jurisprudence intervenant dans la foul6e de
l'affaire R. c. Van Der Peet' va bien au-delt des
questions principales que la Cour dtait appelde A
trancher, savoir, les retombdes du rdgime franqais sur
les droits ancestraux des autochtones au Quebec (C6te')
et la nature du rapport entre les droits ancestraux et le
titre foncier autochtone (Adams).
1. R. c. Cdtd: La mort du droit colonial et
I'enterrement du r6gime frangais
La question de l'impact du rdgime colonial
frangais sur l'application de l'art. 35 au territoire de
l'ancienne Nouvelle-France a soulev6 une vigoureuse
controverse parmi les historiens et les juristes.4 La
position d6fendue par certains voulant que le droit
colonial fran~ais ait tenu I'Amdrique pour terra nullius
n'a en outre pas manqud d'avoir des repercussions
negatives sur les ddbats publics au Qudbec. Elle ne
pouvait que ddconsid6rer l'hdritage franqais aux yeux
des autochtones du Qudbec et du Canada. La Cour
d'appel du Quebec, dans l'affaire C6t, s'dtait
n6anmoins montrde favorable A cette th se selon
laquelle aucun droit ancestral n'avait survdcu A la
souverainetd franqaise.5
D'une tris grande importance symbolique,
politique et juridique pour le Qu6bec, le problme
n'6tait pas sans intdr~t immddiat pour le reste du pays
puisque la Nouvelle-France s'dtendait bien au-delA des
frontires actuelles du Qudbec.
On n'aura gure W surpris de voir, dans C6t, la
Cour supreme r~cuser pdremptoirement une logique
Voir notamment H. Brun, *Les droits des Indiens sur le
territoire du Quebec. dans H. Brun, dir., Le territoire du
Quibec: six itudesjuridiques, Quebec, Les presses de
l'Universitd Laval, 1974, A la p. 50; P. Dionne, -Les
postulats de la Commission Dorion et le titre aborigene
au Quebec: vingt ans apres- (1991) 51 R. du B. 127; R.
Boivin, -Le droit des autochtones sur le territoire
qudbecois et les effets du regime fran~ais- (1995) 55 R.
du B. 135; A. tmond, Existe-t-il un titre originaire dans
les territoires ctdds par ]a France en 1763? (1995) 41
R.D. McGill\McGill L.J. 59; A. Lajoie, J.M. Brisson, S.
Normand et A. Bissonnette, Le statut juridique des
peuples autochtones au Quibec et le pluralisme,
Cowansville, Y. Blais, 1996.
C6tg c. La Reine, [1993] R.J.Q. 1350, aux pp. 1363-
1365.
(1997) 8:3 CONSTITUTIONAL FORUM
[199613 R.C.S. 139.
[199613 R.C.S. 101.
[1996] 2 R.C.S. 507.](ViewImageLocal?handle=hein.journals/consfo8&div=19&collection=journals&method=preview&ext=.png&size=3)
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